Conditions d'utilisation

1. Acceptation des présentes Conditions

Les présentes Conditions constituent un accord contraignant entre vous et Homy. Nous pouvons les mettre à jour de temps à autre, comme indiqué à la section 15. En continuant d'utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour.

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité légale dans votre pays, pour créer un compte Homy ou passer une commande. Si vous utilisez le Service pour l'animal d'un mineur, vous confirmez en être le parent, le tuteur ou être autrement autorisé à le faire.

2. Le service Homy

Homy vend une médaille QR étanche pour animaux. Lorsqu'elle est scannée avec l'appareil photo de n'importe quel smartphone — sans application — la médaille affiche les coordonnées que vous choisissez de rendre visibles et peut vous informer de la position approximative de la personne qui a trouvé votre animal, afin que vous le retrouviez plus vite.

Les médailles Homy existent en trois niveaux — Basic, Essentiel et Ultime — chacun donnant accès à un ensemble de fonctionnalités différent (par exemple le carnet de santé, l'assistant IA pour animaux et le réseau d'alerte animal perdu, tels que décrits sur notre page des tarifs). Les médailles Homy sont vendues en un achat unique et non sous forme d'abonnement : vous payez une seule fois pour le niveau choisi et les fonctionnalités qu'il comprend. Certaines fonctionnalités présentées sur notre site peuvent porter la mention « bientôt disponible » et ne sont pas encore accessibles ; la page des tarifs précise clairement celles qui sont actives pour votre formule.

3. Votre compte

• Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de la création de votre compte, et les maintenir à jour.
• Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Prévenez-nous immédiatement à l'adresse homy.care.app@gmail.com si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.
• Un seul compte Homy par personne, utilisé pour vos propres animaux ou ceux que vous êtes autorisé à gérer.

4. Commandes, prix et paiement

Les prix sont affichés en dinars tunisiens (TND) et peuvent être modifiés à tout moment ; le prix que vous payez est celui confirmé lors de la validation de la commande. Les commandes passées via le Service sont actuellement réglées en espèces à la livraison. Passer une commande constitue une offre d'achat que nous pouvons accepter ou refuser (par exemple en cas de suspicion de fraude, d'erreur de prix ou de zone de livraison non desservie) ; si nous refusons votre commande après paiement, nous vous contacterons et rembourserons toute somme perçue.

5. Expédition et livraison

Nous livrons actuellement en Tunisie, généralement sous 5 jours à une semaine selon votre ville. Les délais de livraison sont des estimations et non des garanties ; ils peuvent être affectés par des retards du transporteur, des adresses incomplètes ou des événements indépendants de notre volonté. La livraison vers d'autres pays n'est pas encore disponible, même lorsque des contenus Homy mentionnent d'autres régions que nous desservons ou prévoyons de desservir.

6. Retours, remboursements et garantie

Nous offrons une garantie satisfaction de 30 jours : si votre médaille ne vous convient pas, contactez-nous dans les 30 jours suivant la livraison à l'adresse homy.care.app@gmail.com pour organiser un retour ou un remboursement. La médaille est également garantie contre les défauts de fabrication (matériaux, impression du QR code, étanchéité) aussi longtemps que vous en êtes propriétaire, dans des conditions normales d'utilisation ; l'usure normale, une mauvaise utilisation ou les dommages accidentels ne sont pas couverts. Pour demander un remplacement sous garantie, écrivez-nous en joignant une description et une photo du problème.

7. Profils d'animaux et données de santé

Vous pouvez ajouter des informations sur votre animal, y compris des données de santé facultatives (vaccins, traitements, visites vétérinaires, etc.). Ces informations sont fournies par vous et conservées uniquement pour votre commodité : elles ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas les soins d'un vétérinaire diplômé. Homy ne vérifie pas l'exactitude des données de santé que vous saisissez et n'est pas responsable des décisions prises sur leur fondement.

8. Assistant IA pour animaux

Les formules qui incluent l'assistant IA pour animaux vous permettent d'échanger sur des sujets généraux liés aux soins des animaux. Les réponses sont générées automatiquement par un fournisseur d'IA tiers et peuvent être incomplètes, inexactes ou obsolètes. L'assistant fournit uniquement des informations générales, ne connaît pas l'historique médical complet de votre animal et ne doit jamais remplacer des soins vétérinaires professionnels : contactez toujours un vétérinaire ou une clinique vétérinaire d'urgence pour toute question urgente ou médicale.

9. Réseau d'alerte animal perdu

Les formules qui incluent le réseau d'alerte animal perdu vous permettent de prévenir les utilisateurs Homy à proximité lorsqu'un animal est perdu, dans un rayon qui dépend de votre formule. Il s'agit d'une fonctionnalité communautaire fournie au mieux de nos possibilités : Homy ne garantit pas qu'une alerte sera vue, que quelqu'un y répondra ni que votre animal sera retrouvé. Elle ne remplace pas le signalement d'un animal perdu aux autorités locales, aux refuges ou aux cliniques vétérinaires.

10. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
• attacher une médaille Homy à autre chose qu'un animal qui vous appartient ou que vous êtes autorisé à équiper, ni utiliser le Service pour suivre une personne sans son consentement ;
• publier des contenus abusifs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• tenter de perturber le Service, d'en extraire les données, d'en effectuer l'ingénierie inverse ou d'y accéder par des moyens automatisés sans notre autorisation ;
• faire un usage abusif du réseau d'alerte animal perdu, par exemple en envoyant de fausses alertes ou de faux signalements.

Nous pouvons supprimer les contenus ou suspendre les comptes qui enfreignent la présente section, comme indiqué à la section 14.

11. Propriété intellectuelle

Le nom Homy, le logo, le site web et les contenus de l'application appartiennent à Homy ou à ses concédants de licence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous restez propriétaire des photos et des informations que vous publiez au sujet de votre animal, et vous accordez à Homy une licence limitée pour stocker et afficher ces contenus dans le seul but de vous fournir le Service (par exemple, les montrer à la personne qui scanne votre médaille, selon les réglages de visibilité que vous avez choisis).

12. Services tiers

Nous faisons appel à des prestataires de confiance pour faire fonctionner certaines parties du Service — par exemple l'hébergement cloud et le stockage de fichiers, l'envoi d'e-mails transactionnels et (pour les formules qui l'incluent) un fournisseur d'IA tiers pour l'assistant. Leurs propres conditions peuvent s'appliquer aux parties du Service qu'ils prennent en charge. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur le partage des données avec ces prestataires.

13. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon sa disponibilité ». Bien que nous mettions tout en œuvre pour qu'il reste fiable, nous ne garantissons pas que les scans, les notifications, l'assistant IA ou le réseau d'alerte fonctionneront toujours sans interruption ni erreur, ni qu'un animal perdu sera retrouvé. Dans toute la mesure permise par la loi, Homy n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du Service, et notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous avez payé pour le produit ou la formule à l'origine de la réclamation. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit applicable.

14. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à homy.care.app@gmail.com. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au Service si vous enfreignez les présentes Conditions, faites un usage abusif du Service ou lorsque la loi l'exige, en vous en informant dans la mesure du raisonnable.

15. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à mesure que le Service évolue. En cas de modification substantielle, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et, le cas échéant, vous en informerons par e-mail ou via le Service. En continuant d'utiliser Homy après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions révisées.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit tunisien, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service sera d'abord traité à l'amiable en nous contactant à l'adresse homy.care.app@gmail.com ; s'il ne peut être résolu ainsi, il relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Tunisie, sauf lorsque le droit local de la consommation applicable vous donne le droit d'agir dans votre pays de résidence.

17. Nous contacter

Des questions sur les présentes Conditions ? Écrivez-nous à homy.care.app@gmail.com.